Lamachineàexpulserenrayée



  • 2019-07-08
  • 来源:狗万体育app

SANS-papiers。 Le Conseil d'Étatinvalideune circulaireduministèredel'Intérieur。

路易斯阿尔曼德路易斯阿尔曼,巴黎第15区,巴黎第二十四世纪,巴黎第二十三世纪,第二十三届世界卫生组织,第二十三届世界卫生组织,法律援助组织»(OQTF)。 Le jeune homme a un mois pour partir ou faire un recours; au-delà,s'ilestarrêté,il risquelarétentionimédiateetl'expulsion。

Malheureusement,Kamal ne devrait pas profiter deladernièredecision,pourtant positive,du Conseil d'État。 Ce dernier,quiavaitreféséconsidérerillégalelacirculaire du21février2006autorisant les rafles de sans-- papiers,vient de suspendre une partie de l'application de cellededécembrelesles OQTF。 Ce texte permet depuis le 1er janvier d'assortir le refus d'un titredeséjourdecette liability,donnant unmoisàlapersonnecloseéepourla respecter ou faire un recours,et supprime donc l'arrêtédereconduiteàlafrontièredansce CAS。

Seulement le ministre,unpeupressédefaire du chiffre,avaitétenducettedisposition aux refusdeséjourronroncésavantle 1er janviersimplementadpagnésd'une«invitation»àquitterle territoire。 C'est cette extension que le Conseil d'Étatdénonce,àlademande conjointe des avocats pourladéfensedesétrangers(ADDA),du GISTI et de la LDH。

L'association Droits devants'estfélicitéevendredidecettedécision,qui attenne selon elle de nombreux sans-papiers,qu'il sera plus difficile d'expulser。 Ces derniers,pointe-t-elle,ristent toutefois de devenir des«ni-ni»(ni expulsablesnirégularisables)en entrant danslaracndestinité,ou departiciperàl'engorgementde tribunaux - administratifsdéjàsaturés。

L'association,avec des collectifs parisiens,avaitapopléàunnouveau rassemblement contre les rafles,samediaumétroChâteau-Rouge,auquel plus d'une centaine de personnesontréponduprésent。 Samedi dernier,les collectifs de sans-papiers sontaussiallésobusesteràMontreuil(Seine-Saint-Denis)pour interpellerleprésidentduMali,AmadouToumaniTouré,envisiteàl'outsdu sommet Afrique France,sur lesaccordbilatérauxetla delisrance de laissez-passer pour l'expulsion de ressortissants maliens。

ÉmilieRive




    • 娱乐排行