Gardeàvuesous pression



  • 2019-06-24
  • 来源:狗万体育app

La mobilization pouruneréformedecesystèmepocintle champ politique,quelques jours avantdepremièresannonces surlaréformeduCodedeprocédurepénale。

Enpleindébatsurlagardeàvue,l'histoire a fait le tour desdes on hier matin。 Il ya une semaine,troiscolégiennesdequatorze ansontétéretenuesau poste pendant environ sept heures pour unebagarreàlasortie deleurcollègeàParis。 L'une d'elles,dontletémoignageaétéabondondmentrelayé,aravetéavoirétéarrêtéechezelle,au sortir du lit et n'avoir pas pu mettre une tenue«de jour»pour se rendre au commissariat。 Samèredénonceune mesure«dispoportionnée»。 L'adolescenteauraitmêmeétémenottéelosde sa conduite chezlemédecinlégiste。 Le syndicat Synergieofficiersémentcedernier point。 Et surtout signale qu'il s'agit d'une«non-affaire»,au motif quelaprocédureaétécareée。 L'IGS aquandmêmeétésaisiepar lapréfecture。 Mais c'est justement danslabanalitédesesexcèsquelagardeàvueestaujourd'huiatquéedetoutes parts,principalement depuis que laCoureuropéennedesdroits de l'homme(CEDH)aouvertlabrèche,le 27 novembre 2009, ensexrononçantpourlanullitéd'uneaudition tenue en l'absence d'un avocat。 Derniersévénementsendate,hier,desénateursetdesdéputésontinterpellélegouvernement et /oudéposédespropositions de loi。

«Ilfaittrèsmauvaistemps pourleslibertésdansce pays»,ontdédééledéputéetlaesénatriceVerts,NoëlMamèreetAlima Boumediene-Thiery,endéposanthier une proposition de loi - cettedernièresoulitignaitlecaractère«incroyable»et«inquiétant »du nombre degardesàvue(900 000 en 2009)。

un bras de fer entre magistrats et certains syndicats de policiers

Le groupe RDSE(principalementcomposédesradicaux de gauche)duSénatafaitdemême。 Avant d'arriver dans le champ politique,la mobilization autour de cette question a d'abordétél'dossd'un bras de fer entre magistrats et certains syndicats de policiers,les premiers tentant de faire appliquer l'arrêteuropéenneimposant la présenced'unavocat lors des interrogatoires,les seconds tentantderésisteràcequ'ils vivent comme une une intrusion。 Lasemainedernière,c'est le tribunal correnel de Paris qui anannulécinqàdesvue dans une affaire d'agressionprésumédecontre des agents de police。 Motif:les avocats n'avaient pu exercer pleinement les droits tels que les envisage la CEDH。 La ministre de la Justice,MichèleAlliot-Marie,devrait,d'iciàlami-février,dévoilersonprojetderéformeduCodedeprocédurepénaleetprécisersesintentionsenmatièredeléformedelagardeàvue。 Celle-ci devrait permettrelaprésenced'unavocat aux interrogatoires«àpartirde la 24e heure»,selon Guillaume Didier,son porte-parole。 Leslégislateursdevronturépondreàuneautre question,soulevéepartrois magistrats honoraires de la Cour de cassation,qui pointent le fait que«leprocèspénalestde plusenpluséterminéparlaphasepolicière,quinerépondpaspleinement aux prescriptions de la Cour européennedesdroits de l'homme»。

安妮罗伊




    • 娱乐排行