Esclavage。 Bataille judiciaire pour ledroitàlaréparation



  • 2019-09-05
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Plusieurs association souhaitent que la loi Taubira,quiconcnaëtl'esclavage comme crime contre l'humanité,permettedeséparations。

La loi de 2001,dite Taubira,quireconnaîll'esclavage comme un un cont cont l'humanité,présente-t-elle une faille,celle delacéparationdescrime? Initiéparle Mouvement international pourlesreéparations(MIR)en Martinique,le Conseil mondial de la diaspora panafricaine(CMDPA)et des descendants d'esclaves,un recoursaétédéposécontrecette loi jeudi dernier。 Et aujourd'hui,la Cour de cassation doit dire si elle transmet non non cette question prioritairedeconstositionnalité(QPC)au Conseil constitutionnel。

«La loi de 2001 exclut unepossibilitéderéparation,c'est inconstitutionnel,plaidemaîtrePatriceSpinosi,avocat des associations。 La loi telle qu'elle est selimiteàuneloimémorielle。 或者,非犯罪行为是非法的。 »Àl'époque,le projet deloiprévoyaitunvoletréparation,maislesdébatsàl'Assembléeontconduitàpririmertouteréférenceàlanotionderéparationetd'indemnisation。

Dès2005,cesmêmessecendantsd'esclavesavaientassignél'Étatfrançaisdevantle tribunal de grande instance de Fort-de-France。 Aprèsavoirétédéboutés,ilsavaientinterjetéappel。 Mais,endécembre2017,la cour d'appelarefusédereconnaîtrel'nived'unpréjudicedirectet personnel subi par les demandeurs,«prèsdedeuxsièsusprèsl'abolitiondéfinitivedel'esclavage»par la France,en 1848.Elleaadéclaré不可识别的汽车预约l'action'reréparationqu'ilsavaientformée。

Quel typederéparationdemandentles association? «Laréparationpeutêtremoraleetfinancière。 Ce n'estpasforcémentdel'argent pour chaque individu,mais une somme qui iraitaubénéfised'unefondation pourlamémoiredel'esclavage en Martinique par egmple。 Ce serait une reconnaissance par l'Étatfrançaisdeplusieurssièclesdetraitenégrière»,répondmaîtrePatriceSpinosi。

Pour l'avocat,il est clair que la loi de 2001 porte atteinte«au principe constitutionnelderépressiondesfaits d'esclavage(...)ainsi qu'au principe constitutionnelderesponsabilité,audroitàunrecours juridictionnel effectif,au principe d' égalitédevantla justice»。

DucôtéduMouvement international pourlesreéparations,sonprésident,le Martiniquais Garcin Malsa,ancienéluindépendantiste,expliquélorsde l'audience:«Noussommesmarquéspardestraumatismesénormestransmisdegénérationengénération。 Il faut que les criminels,dont l'État,soientjugés,ainsi que leurs complices,ceux quiontgagnédel'argent et qui continuentdebénéficierdesterres en Martinique。 »

«La loi telle qu'elle est selimiteàuneloimémorielle。 »

Patrice Spinosi avocat des协会

Ixchel Delaporte




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