Pôlebarempiépinglépourabus decontratsprécaires



  • 2019-07-13
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Messaouda,ex-agente行政工作人员,一个obtenu加上de 23 000欧元de dommagesetintérêtspourlicenciement sans causeréelleetérieuse。 Une victoire contre le recoursmassifàcetype de contrats dans le service public。

PAC的雇员在cAC 40. en-ANPE,censéeêtrelefer de lance de la lutte contrelechômage,se retrouvesouventépinglépourson usage abusif decontratsprécaires。 Le 10 avril dernier,l'opérateurpublicaétécondamnéparles prud'hommes deParisàverser23 373eurosàunede ses ex-employéesdel'agence de Chelles(Seine-et-Marne),Messaouda,cinquante-neuf答。 Embauchéesen2007 en contrat d'avenir,puis en contrat unique d'insert(CUI) - desemploisfinancésauxtrois quarts part l'Étatetqui donnentlieuàdesexonérationsdecotisations patronales - ,elle devaitresteràPôlemployijusqu' en octobre 2012.Pourtant,en octobre 2011,elleestconvoquéeeton lui signifie sondepart。 «Je m'entendais bien avec la directrice de l'agence,raconte celle quiaété,dans unevieantérieure,professeurdemathématiquesmaisaussiconseillèreàLaPoste。 Elle m'avait promis monts et merveilles,que jeseraisiteularisée。 Au lieudeça,elleaprétenduquemon contrat se terminait en octobre 2011 alors quej'avaislogéjusqu'en2012.Je ne pensaispasêtretraitée能çaàPôlemployi。 »Choquée,Messaoudadécidedene pas se laisser faire。 Soutenue par les syndicats,elle tente d'abord deresteràsonposte de travail。 Avantdedédiderd'atcqueren justice。 旅游,代理和旅游代理商,旅游代理商,旅游代理商,旅游代理商,旅游代理商,旅游代理商,旅游代理商,旅游代理商,旅游代理商。 面对cette情况,le jugement des prud'hommesaétésansappel。 Le Licciementaétéreconnusans causeréleleetérieuseetson contrataétérequalifiéenCDI,«en l'absencededémonstrationd'employudu respect des obligation de formation et d'accompagnement professionnel»。 Poursedéfense,la directrice d'agenceaassuréavoircommuniquélesréférencesd'aumoins ... deux offres d'emploiàl'ex-employéeenquatre ans!

Avec son salaire vibnt de750à1000欧元par mois pour un temps partiel,Messaouda se sentait un peu commelacinquièmerouedu carrosse。 «Ma directrice me disait que je pouvais regarder les offres d'emploi,mais je n'avais pas le temps,j'étaidébordée。 alors queEn plus,je n'avaisjamaisétéforméepourrépondreauxdemandesdeschômeurs。 Et je me retrouvaisladernièreserviepour poser mes vacances ...»,soupire-t-elle。 Pour son avocate,maîtreRachelSaada,«s'il ya eu tout un imbroglio surladuréedeson contrat,nous nous sommessurtoutadtachésàdémontrerledéfautdeformation,car ce type decontratacérertenrerecer l'employabilitédespersonnes quienbénéficientetles lesagner vers l'emploi。 Ce qui n'apasétésoncas»。

Des emplois变量d'ajustement

Le SNU-FSU,partie prenante dansleprocès,réussiàfairecondamnerPôlemployià1500 euros de dommagesetintérêtspouratteinte l'intérêtcollectifde la profession。 Pour le syndicat SUD emploi,Messaouda a fait les frais d'unestratégiededéductiondunombre d'emploisuneféausein du service publicenÎle-de-France en 2011. Plus largement,cetteannée-là,enpleineoméeduchômage ,Pôlesmploi,qui compte quelque 45400salariés,avaitréduitseseffectifs de 1 800personnesàtraversle pays。 Les 2 000postessupplémentairesoutitularisations promises par Michel Sapin,ministre du Travail en 2012,n'ontpasréussiàpropuerlaprécaritédesagents。 EnÎle-de-France,prèsde9%des contrats detravailàPôlemployisontprécaires。 En 2013,danslarégion,7300équivalentstempspleinétaientdesCDI et 575 des CDD ou descontratsididésd'aprèsslesyndicat。

Pour Luc Chevallier,简称SNUàSUDemploi,leproxlèmetientaussiàladouble casquette de l'ex-ANPE:«Pôlemployeestàlafois prescripteur descontratssristéspourles entreprisesetbénéficiairedeces contrats,c 'est totalementschizophrène。 Au lieu d'êtreunpremier pas verslarieéinsertion,ces emplois font office de variable d'ajustement。 Cettedecision de justice est une victoire sur toute la ligne。 »Depuis,Messaouda a sortilatêtedel'eauetretrouvéunposte d'agent administratif dans une mairie。 Mais elle n'oublie pas les deux ans et demideprocédureetdegalère。 «Comme je n'ai plus vingt ans,j'ai mis du temps pour retrouver un boulot。 J'avis ungroscréditàrembourseret je devais m'occuper de monmariadapapé。 J'espèrequece战斗redonnera de l'espoir aux personnes qui sont danslamême情境que moi。 Pour que cela服务deleçonàPôlemployi。 »

Lechômagegrimpeen 2014 et 2015

Lesprévisionsdel'Unedic sont sombres pour lesdeuxannéesàvenir。 L'Organisme de gestion paritaire de l'assurancechômagetablesur une augmentation de 103 200 demandeurs d'emploi n'ayant pas dutouttravailléen2014 et de 60 000 en 2015. Des chiffres plus pessimistes queceuxprésentésenjanvier alors que l 'Unedics'attendaità63200chômeursdeplus en 2014。

CécileRousseau




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