对话社交。 Rebsamen compte imposer la voix du patronat



  • 2019-09-14
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Lesdéputésentamentaujourd'hui l'examen du projet de loi sur le dialogue social。 Un texte bigmentdéfavorableauxreprésentantsdesalalariés。

某些人很有兴趣的上诉“laméthodeHollande”。 En bon social-démocrate,leprésidentdelaRépubliquesouhaitaitque toute nouvelle mesure concernant le travail passe par la«négociation»entre«partenaires sociaux»。 Sans很惊讶,les accords quienétaientissus(on souvient de l'accord national interprofessionnel - ANI - de janvier 2013,aggravant la«flexibilité»dessalariés)étaientlarmentfavororables au patronat etsuscitaientsystématiquementl'reversede certaines des plus importantes中心综合症。 Maisvoilàquefin janvier,ironiquement,cetteméthodeconnaîtungrandéchec:représentantsdupatronat etdessalariésn'arriventpasàtrouverun accord sur ... le dialogue social。 C'est donc le projet du ministre du Travail,lecontroverséàgaucheFrançoisRebsamen,quelesdéputésstationntaujourd'huiàcuditiner。

Les entreprises de moins de300salariésserontautoriséesàsupprimerlecomitéd'entreprise

Laphilosophiegénérale,résuméeparle ministre,c'est un«对话社交moins formel»。 En clair un amincissement descadreslégauxdelareprésentationdesalalriés。 Ainsi les entreprises de moins de300salariésserontdésormaisautoriséesàsupprimercomitéd'entreprise(CE)etcomitéd'hygiène,desécuritéetdes conditions de travail(CHSCT),enlesremplaçantparune seule instance:laélégationinnedu du personnel (DUP)。 Pour les entreprises de plus de300salariés,cela sera possibleaussiàconditiond'un a accord avec les syndicats ayant obtenu plus de 50%des voixauxélectionsintegenelles。 «L'IntégrationdesCHSCT au sein de la DUP姿势problème(...),estimeladéputéeduFront de gauche Jacqueline Fraysse en commission。 Ysiégerexigedescompétencesspartulièresdontl'acquisitionreprésenteunvrai travail。 Le regroupementconduitàunaffaiblissementdurôleetde la place des CHSCT dans l'entreprise。 »Mêmeavisdôcétédesécologistes,expriméparJean-LouisRoumégas:«Étantdonnélaspécificitédestâchesetl'knowledgequ'ellesrequièrent,leprincipemêmederegroupement des CHSCTnousparaîtprovtable。 »Danslamêmelogique,letexteprévoitderéduirelesobligation d'information et de consultationducomitéd'entreprisede17àseulement3 grands rendez-vous。 Pour donner le change,le projet deloiprévoitunerostésentationdesalariésdestrèspetiteentreprises(TPE,moins de11salariés)pour lesquels rienn'existeàcejour。 Une例子,externe aux entreprises,lacommissionrégionalepitaireinterprofessionnelle,seracréée。 Comprenant10élussyndicauxet10représentantsdespatrons,elleseradotéedeprérogativesextrêmementminimesde conseil et d'information,auxquelleslesdéputésonajoutéencommissionunôlede«médiation»s'il est faitappelàlele。 联合国民主共和国政府委员会成员,杰克里·弗雷塞斯:“Lorsque l”on laresponsabilitédetravaillerauprèsdesescolreèguesetde les aider,cinq heures par mois,compte tenu notamment de la taille desnouvellesrégions,c'est ridicule。 Cinq heuresdedélégationpourchacun des10salariésmembresdes 13佣金régionales,cela fait 6 cent cinquante heuresdedélégationpour4,6 milliondesalariés,soit une minute par mois pour 118salariés! »Dans un entretien au Mondedatéd'aujourd'hui,FrançoisRebsamenn'exclut pas un recours au 49-3 durant la session extraordinaire de juillet。 Mais il a dequoiêtreconfiant:prize dans les enjeuxdecongrès,la«fronde»socialiste ne s'estpasmobiliséefortementsur le sujet et la contestation interne au PS sort affaiblie du vote de lasemainedernière。

Adrien Rouchaleou




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