Aprèslafindesélections,un projet de loi destructeur



  • 2019-09-13
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LedéputéFrontde gauche Marc Dolez是一个interrogé,hier,le gouvernement sur l'avenirdesélectionsprud'homalesetlaréformequidevraitêtreprésentéeauConseil des ministresendécembre。

Le devenir desprud'hommescréerait-il du rififi danslesministères? Qui del'économie,du travail ou de la justice tirera lacouvertureàlui? «Nous avons beaucoup d'information sur la loienpréparationurles prud'hommes mais elles sont toutes contraires les unes aux autres»,s'inquièteGérardBehar,conseiller prud'homal CFE-CGC。 «Jesussuffoquéqu'unequestion de justicesoitgéréeparleministèreduTravail etleministèredel'Économie,renchéritJean-Pierre Gabriel,de la CGT。 Le rapport Lacabarats sur les“juridictions du travail”aétéremiscéétéàlagarde des Sceaux,or tout le mondenouséçataufauMau Taubira:oùestledébatdémocratique? »L'inquiétudedessyndicats sur l'avenir des prud'hommes vient de monter d'un cran。 Et celledeséluspoliticaliquesaussi。 «Nous pensons qu'une gravemenacepèse,expliqueledéputéFrontde gauche Marc Dolez。 Un projet de loi qui seraexaminéle20novembreàl'Assembléeationationveut habiliter legouvernementàsupprimerpar ordonnancelesélectionsprud'homales。 C'est un recul pourladémocratiesociale。 Cela risque de s'accompagner d'une remise en cause de la justice prud'homale。 En ce sens,le ministre de l'économieveutétendresesprérogativesenincluant les prud'hommes dans sa prochaine loi。 Laprésentationdesministres Rebsamen et Taubira lasemainedernièreàOrléansesttoutaussiinquiétante。 Mais quelle版本retenir? »C'est la question d'actualitéqueledéputéajustementposée,hier,au gouvernement,tout en lui demandant derenonceràsupprimerlesélectionsprud'homales。 Patrick Henriot,du Syndicat de la magistrature,est,lui,«fort inquiet»de l'avant-projet de loi en cours surlaréformeprud'homale。 «ElleaétécontttéeauniveauduministèredeMme Taubira puissubitementévoquéeparle ministredel'Économie。 C'estunemanéuvregrossièremaisquiinquiète。 Lespremières处置确认que cela va satisfaire les employeurs。 Ces propositions sont dramatiques。 Elles montrentlaméconnaissancedesconseillers prud'homaux et font entrer l'échevinageparla petite porte。 »L'avant-projet de loi(1)créenotammentun circuit courtenmatièredecontentieux du licenciement et imposeunbarèmefixéenfonction del'ancienneté。 «Une arme atomique。 Les employeurssaurontàl'avancece qu'ils risquent de payer et le juge devient un presse-bouton qui nepourraapprécierlepréjudiceenfonction d'autresritères。 在Touchelecœurdumétierdujuge»,s'ururge Patrick Henriot。 恩服务员,la CGTappelledéjààunemobilization devant l'Assemblée,le 20 novembre。

(1)En ligne sur l'Humanité.fr
Kareen Janselme




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