Maintieninchangéducréditd'intôtrecherche



  • 2019-09-13
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L'Assembléeationale

Lesdéputésontrejeté,jeudi,lors d'unvoteàmainlevéeàl'Assembléeationationale,un amendement changeant le calculducréditd'intôtrecherche(CIR)。 Celui-ci,propéparla commission des Finances etlesdéputésPSKarine Berger et Yann Galut,etquiétaitsoutenuparlesécologistesetles radicaux de gauche maiscontestéparla droite qui a permis son rejet,visaitàlimiterles effets d' aubaine pour les grandes entreprises。 Crééen1983etrepncéen2008,leCIRreprésentelaprincipale niche fiscale pour les entreprises。 Cesdernièresl'utilisentafindedéduirede l'impôtleslessociétés30%de leurs investissements en rechercheetdéveloppement,dans la limite de 100 million d'euros d'investissements(et 5%au-delà)。 LeséputésduFront de gaucheontdéplorécevote,déclarant:«le gouvernement entre une nouvelle fois en contradiction avec les engagements prisenmatièredelutte contre l'optimization fiscale。 » KB




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