建设代码du travail duXXIesiècle



  • 2019-09-10
  • 来源:狗万体育app

La CGT a rendu publiques mardi ses propositions pour releverledédid'accorderles droitsdessalariésavecles lesnds enjeux contemporains。 Nous vous livrons lespointsclésdece document de quatre pages ainsi que l'intégralitédespropositions de la CGT。

(...)Ilestnécessairedefortifier le Code du travail pour lutter contre l'explosion delaprécaritéetladégradationdela vie au travail。 flexflexibilité,il n'y en a que trop; un chiffre:8salariésur10sontrecrutéssurdes CDD,pourunepériodedeplus en plus courte。 Il ne s'agit pasderéduireleCodeàundsortededéclarationdeprincipes ou de droits fondamentaux。 La mission enaétéconfiéeàunecommission de«sages»présidéeparBadinter。 Detellesdéclarations存在似曾相识。 Les plus importantes sont au demeurantdestraitésoudes chartesapprovaléséslala France。 Il ne s'agit pas non plusdeléaliserunenouvellerecodificationàdroitconstant。 La modernized du Code du travail ne peut se concevoir quevisantàfaireprogresser le droit du travail et nonpasàconxragerouàstragnersondépérissement。

L'objectifdoitêtreclairementposé。 Il s'agitdebâtiruun Code du travail plus fort,plus solide pour tous les travailleurs d'aujourd'hui,plus engage parce que sans surprise pour les employeurs。

Le droit au travail est un droit constitutionnel。 Legarantirnécessitenonpas d'abaisser les garanties collective,mais d'élargirledroit du travail aux enjeux d'aujourd'hui:l'hyperprécarisationdusalariat,l'ubérisationdel'économie,lessalariésdétachés,l'autoentrepreneuriat, le portagesalarialforcé等

Uneréformedudroit du travail,digne de ce nom,devraitplutôtviseràétabliruncadre juridiqueassurantàtousles travailleurs - salariésouindépendants - ,quiconcourentàcettechaînedeproduction des valeurs,les conditions d'untravaildécent。

Les modification induites parlenumériqueofffectenttous les secteurs de l'économieetlasociété。 Elles ont dont des incidents sur le travail et l'emploi,commelereconnaîtl'avisexploratoire duConseiléconomiqueetsocialeuropéendu16 septembre 2015. Elles imposent la mise en place de droits nouveaux pour garantirlalibertéd'expressionet les droits fondamentaux dans les conditions d'un monde dutravailnumérisé。

Le droit du travail doit prendre en compte lesenjeuxliésàlatransformation de l'activitéprofessionnelleet aux nouvelles technologies d'information et de la communication。

Ces nouvelles technologies donnentlieuàdenouveaux modes de travailparfoisqualifiésd'éubérisation»de l'économie。 Avec ces transformations,lessalariésdeviennentdes travailleurs soi-disantindépendants,liésàleursclients par des contrats commerciaux。 Lorsque ces travailleursditsindépendantsubissentenréalitéunlien de subordination,en se voyant«dicter leur conduite»par l'entreprise,il est possible de requalifier leur contrat commercial en contrat de travail。 Àl'imagede ce qu'ils'estasséauxÉtats-Unis avec des chauffeurs Uber。 Ou encore en France,avec la requalificationdesalariésdevenusautoentrepreneurs pour l'entreprise qui les employait auparavant et ceci pour effectuerlesmêmesâches。

Lorsqueladépendanceéconomiqueàsociemploi est tellequ'ellegénèreunedomination diffuse,c'est-à-dire que le travailleur n'est pas libre de rompre avec son client sans remettresonéquilibrefinancieren cause et que cettedependance induit une新生代,新生代,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化,文化。 Le salariat peutalorsêtreenvisagédefaçonpluslarge。

N'oublions pas quelapreceitérestele maintien d'unegrandemajoritédestravailleurs dans le salariat。

Dans cet objectif,il est important de revoirladéfinitiondusalariat dans le cadre de notre revendication de nouveau statut dutravailalalarié(NSTS)。 (......)

Hiérarchiedesnormes et principe de faveur

Il est essentiel aujourd'huiderétablirlahiérarchiedesnormes et de constitutionnaliser le principe de faveur。 Ceci mettra un termeauémantèlementdesgaranties collectives,aurétrécissementprogressifdu principe de faveur et de l'ordre public social。 Il est,ainsi,toutàfaitcohérentd'intégrerleprincipe de faveur dans la Constitution,dans la liste des principes fondamentaux«particulièrementnécessairesànotretemps»énoncésparlepréambuledela Constitution du 27 octobre 1946。

Ce principedoitêtrerenforcé。 jour,il demeure sans valeur constitutionnelle,parconséquent,la loi peutydéroger。

Le principe de faveurdoitégalementêtresreatéentreles convention et accords collectifs eux-mêmes。 (......)

联合集体(......)

Le Code du travaildoitêtreunsocle garantissant des droits et garanties collectivesdessalariés,acceptables etpouvantêtreaméliorésparlanégociationcollective。

Il doit garantir la participation limited dessalariésàladéterminationdeleurs conditions de travail,ce que remet en causeprofondémentlaloi Rebsamen en faisantdisparaîtrel'dedede consulterlecomitéd'entrepriseenpréalableàlaending,laévisionoulaénonciation d'un accord collectif。 (......)

Nous avons besoin de penal efficaces et disuasives des entorses que le patronatcommetàl'encontredes droitsetlibertéssyndicales,des droits des institutionsreprésentativesdupersonnel。

新一代干部倾向于对话社会主义倾向与对话有关。 Desexpériences存在enmatièredecomitésInterntrerepriseset de CHSCT de sitesquiméritentdetrouver des prolongements。 Une approche territoriale delanégociationdoitégalementémergersurcertains sujets pour produire des droits collectifs communsauxsalariéssurunterritoiredonné:emploi,formation mais aussi organization et environnement du travail。 C'est cela aussi plus d'efficacitééconomique。

•Dans la branche et l'interprofessionnel:(...)

- ladéfinitiondenouvellesrèglespourlanégociationnationalaleinterprofessionnelle,qui doitsedéroulerdansun lieu neutre。 Patronat et organizations syndicales doivent disposerdesmêmesmoyenset appuis dans le cadre delanégociation。 Laprésidencedeséancedoitêtreassuréeparune ouplusieurspersonnalitésqualifiéesetreconnues comme telles par l'ensembledesnégociateurspatronauxet syndicaux,ou parunecopésidencesyndicaleet patronale。 Il en vademêmepourlesecrétariatdelanégociationcollective。

•Dans l'entreprise :( ...)

- l'instauration du principe majoritaire des accords:tout accord collectifdoitêtrereconnuvalide par la signature d'organizationreprésentativessyyune une audiencecumuléedeplus de 50%dessuffragesexprésésauxélectionsprofessionnelles;

- lemandment dereprsentsentants syndicaux en l'absencededéléguésyndical。

Les accords collectifsnonconignésssses organization syndicalesdevraientêtrequalifiésd'atypiques(ne comportant d'obligation que pour l'employur)。

Intégrerdenouveaux droits

•Un nouveau statut dutravailalalarié

Le nouveau statut dutravailsalarié(NSTS)offre de nouvelles观点:l'idéeestdecréerunsocle interprofessionnel de droits cumulatifs,progressifsettransférablesd'ententrepriseàl'autre,d'unebrancheàl'autre,et ce ,de la sortiedusystèmescolaireàlafin desacarrièreprofessionnelle(droitàuneadinivitédecarrière,àuneformation tout au long de la vie,àlacontinitédeson statut entre deux emplois,droitàlasécuritésocialeprofessionnelle ...) 。 Cela va donc au-delàduprincipe de faveur,puisqu'il s'agit quasiment d'un principe d'évolution。 Il s'agit demettreàlelele lien de subordination,l'idéeétantqueces droits ne doiventplusdépendreducontrat de travail ou de la convention collective,maisêtreadonésautravailéeletdoncàlapersonnedusalarié。

•Le temps de travail

Laduréelégaledutravaildevraitêtreabaisséeà32heures avec maintien de salaire et renvoiauxmodalitéspartnégociationcollective,afindecréerdesemplois et d'aller dans le sens de l'histoire etdusrrès社交。

Laduréelégaledoitêtrelamêmepourl'ensembledessalariés,le contingent d'heuressupplémentairesetle niveau de leur majoration,fixésparla loisanspossibilitédedérogationdéfavorablepar accord collectif。

Lesheuressupplémentairesdoivent,parconséquent,êtretriereusementencadréesparla loi,afindeprévenirfeteentraveàl'embauche。

Undroitàladéconnexiondoitêtreinstauréafind'encadrer l'usage des nouvelles technologies d'information et de communication dans l'organization du travail。 (......)

•Une consolidationduraôledesinstancesreprésentativesdespersonnels(IRP):( ...)

- le reforfor de la formationdesélus,unmeilleuraccèssauxformation syndicales pourlessalariés;

- ledéveloppementdelaprésencesetdes droits desadministrationistaursalslalaésdansles conseils d'administration et de surveillance,en abaissant le seuildeprésenceà500salariés,et endonnantàcesadministrateursuneéellecapacityitd'information et d'intervention,de与企业有关的通讯和自主通讯;

- lecontrôledesaides publiques:les syndicats pourraient donner unaviségatifquantàleurversement s'il n'existe pas decontrepartievéritableentermes de maintien de l emploi等;

- lerôledesinstancesreprésentativesdespersonnels(IRP)doitêtreenolidéetaméliorédanssonrôledecontre-pouvoir etdedéfensedesintérêtsdessalariés,face au pouvoir de direction de l'employeur。 Lecomitéd'entreprisedevrait ainsi disposer d'un droit de vetofaceàcertainesdécisionsdel'employur,notammentcellesentraînantdeslicenciementscollectifsinfondés。 Possibilitéségalementpourles IRP des'opposeràcertainesbaisses de cotisations sociales et autres aides si l'employur re respecte pas ses obligation enverslessalariésoulesreprésentantsdupersonnel;

- un laforfor de la protectiondulalariécontrel'arbitraire patronal en instaurantlalatititédetous les licenciements illicites。 Encréantunrecours en amont devant le juge pour suspendre toute mesure de sanction,modified ou rupture du contrat dontlesalariéanun motif raisonnable de penser qu'il est illicite。 Encréantundroit d'êtreacistantésurdemandedoralariéparun-ereprésentant-e d'une organization syndicale,àdesde toute sanction,ou modification des conditions de travail et d'emploi。

Davantage de moyens pourladéfensedessalariés

Les droits n'ont d'existence que s'ilspeuventêtreimposés。 Un Code du travail efficace n'a donc pas de sens sans une justice gratuite,rapide,accessible et impartiale,sans un service public d'inspecteur-rices dutravailindépendants,dotésdemoyens suffisants,sansunvéritabledroitdegrèveopengéansentrave并且,他们是一个没有经济学家的企业家。




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